Droit

  • L'aspect des villes reflète la grande peur cachée qu'ont leurs habitants de s'exposer. Dans leur esprit, « s'exposer » suggère davantage le risque d'être blessé que la chance d'être stimulé. La peur de l'« exposition » renvoie d'une certaine façon à une conception militarisée de la vie de tous les jours, comme si le modèle « attaque et défense » s'appliquait aussi bien à la vie subjective qu'à la guerre.
    Avec cet ouvrage, Richard Sennett retrace la naissance de cette crainte et comment s'est édifié le mur séparant la vie intérieure de la vie extérieure. La construction de ce mur s'explique en partie par notre histoire religieuse : le christianisme engagera la culture occidentale sur la voie de la séparation de l'expérience intérieure et de l'expérience extérieure. L'ombre de ce mur continue d'obscurcir la société laïque Un des traits caractéristiques de l'urbanisme moderne est qu'il dissimule derrière ses murs les différences qui existent entre les individus. Ainsi, les urbanistes n'ont créé dans nos villes que des espace « inoffensifs », insignifiants, des espaces qui dissipent la menace du contact social : miroirs sans tain des façades, autoroutes isolant les banlieues pauvres du reste de la cité, villes-dortoirs. Cette approche compulsive de l'environnement s'enracine, en partie, dans des malheurs anciens, dans la peur du plaisir, qui ont conduit les individus à traiter leur environnement de façon

  • Il y a un malaise dans la démocratie. Jamais cependant les sociétés n'ont été aussi libres, aussi tolérantes et aussi riches, n'ont assuré plus de libertés, plus de bien-être matériel à leurs membres et n'ont été moins inégalitaires.
    Dominique Schnapper, poursuivant sa réflexion sur la dynamique démocratique et ses vertus dont nous profitons sans en prendre toujours conscience tant elles nous paraissent naturelles, analyse ici ses dévoiements possibles, susceptibles de remettre en question les grands principes qui la fondent - des dévoiements portés par l'ambition de dépasser toutes les limites, nés de l'intérieur de la vie sociale et dans son prolongement. Il suffirait de donner à chaque principe son sens plein, en allant au bout de sa logique, jusqu'à l'excès qui risque de le déformer.
    La démocratie ne peut que se trahir elle-même, incapable d'être à la hauteur de ses ambitions. Il importe donc de saisir le moment où cet écart entre les aspirations des individus et la réalité des pratiques sociales finirait par remettre en question le sens même de l'ordre démocratique. Ainsi, la forme moderne de l'hubris ne serait-elle pas le rêve d'échapper aux contraintes biologiques et sociales de la condition humaine, nourri par les avancées remarquables de la science et par la puissance de l'aspiration démocratique?

  • Ce livre est la mémoire du patrimoine judiciaire français dans sa diversité, avec ses aspects parfois émouvants, parfois somptueux, et des anecdotes étonnantes.
    Des centaines de palais, du plus simple au plus solennel. L'auteur a voulu montrer au grand public la richesse, les curiosités, les endroits et objets insolites des temples de la Justice de France. Il en a visité plus de 1 000 et a pu, avant la fermeture récente de 200 tribunaux, fixer par l'image tous ces lieux chargés d'histoire(s). Fidèle à son habitude, il a réalisé seul cet ouvrage : totalité des photos et des textes, recherches documentaires, mise en pages, maquette.
    C'est en effet son regard qu'il veut faire partager au lecteur. Vous allez admirer des meubles magnifiques, des sièges rares, des pendules faites sur mesure, des plafonds colorés et des fresques, vous arrêter aux 500 barres des témoins, mais aussi apprécier l'évolution de l'architecture judiciaire, vous rendre au tribunal de la mine, de la pêche, du sel, au tribunal peint par Cocteau, au bailliage, à la cour des appeaux, à la viguerie, à la maison des plaids, visiter les parlements richement décorés, les temples à colonnes et les palais contemporains transparents.
    Vous vous étonnerez devant le nombre des allégories de la Justice, des symboles religieux, maçonniques, républicains, royaux, impériaux... et vous pourrez contempler la chasuble d'un Saint, un cheval à la place du juge, un miroir transpercé par des balles, des graffitis anciens poignants, des piloris et des fourches patibulaires, le sac de l'affaire pendante, le carreau sur lequel on reste, et même des colonnes dans une forêt ou apprendre qu'un magistrat est enterré dans une réplique de tribunal.
    Un immense travail de recherche et plus de 700 sites à découvrir en 5 400 photos.

  • La régularisation

    Alix Perrin

    Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets. La régularisation est l'une d'entre elles. Elle permet de corriger cette irrégularité.

    La régularisation se développe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que plusieurs lois sectorielles, dont certaines très récentes, s'intéressent à ce pouvoir de régularisation. Le nouvel article L. 181-18 du code de l'environnement prévoit que le juge administratif saisi d'un recours contre une autorisation environnementale doit désormais vérifier si l'illégalité commise n'est pas régularisable. La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance institue un droit à la régularisation en cas d'erreur, présenté comme l'instrument de rénovation des relations entre le public et l'administration.

    Le développement de la régularisation interroge sur les finalités et les limites du pouvoir de régulariser un acte ou une situation juridiques. Qui sont les titulaires de ce pouvoir ? Tous les actes, toutes les situations sont-ils régularisables ? Quelles sont les conséquences et les modalités de la régularisation lorsqu'elle est spontanée, à l'initiative de l'administration ou lorsqu'elle est ordonnée par le juge ? Le développement de la régularisation s'analyse-t-il comme un reflux de la sanction et un infléchissement du principe de légalité ?

  • Est-ce le hasard, le destin ou la chance qui m'ont conduit, en ma qualité d'avocat, pendant plus de quarante ans, à jouer un rôle dans la création et le développement du droit de l'environnement ?

    Quarante ans à essayer de changer les choses dans un domaine difficile, mais vital pour les habitants de la planète ? Boues rouges de la Montedison, Amoco Cadiz, pollution du Rhin par les Mines de potasse d'Alsace, Erika, Cattenom, Creys-Malville..., autant de procès que j'ai dû monter à partir des années 1975-1980, d'abord seul, puis avec Corinne Lepage, au moment même où le mot "environnement" n'existait pas.

    Quarante ans à garder confiance dans les juges et dans le droit, avec la certitude que pour que le droit nouveau naisse, il fallait qu'il émerge du droit ancien.

    Que de chemin parcouru, que de chemin à parcourir encore. C'est ce voyage que je vous invite à découvrir, que vous soyez juriste ou non. Un voyage qui vous montrera ce dont la société civile est capable en s'alliant à des élus locaux de bonne volonté. Un voyage qui vous prouvera que, jamais, il ne faut renoncer à une vie acceptable et humaine sur terre, pour nous et nos descendants."

  • La dixième édition du Code de l'environnement est à jour des textes relatifs à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, qui viennent en modifier l'organisation. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.
    Outre des parties législatives et réglementaires richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la dixième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

  • Bien connaitre les règles de la copropriété pour défendre vos droits et vos intérêts Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ?

    À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?...

    La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées.

    Cet ouvrage, qui tient compte des nouveautés de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite Loi Elan), constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.

  • A l'heure où le " Grand Paris " est au centre du débat politique, le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de 1965 mis en oeuvre par Paul Delouvrier est souvent cité comme une référence et une source d'inspiration pour les décideurs d'aujourd'hui. Résistant, grand commis de l'Etat, Paul Delouvrier définira lui-même le projet d'aménagement de la région parisienne qui lui a été confié par De Gaulle comme " l'aventure la plus passionnante de sa vie ", ce qui lui vaudra le surnom de " Haussmann des faubourgs ". Plus de quarante ans après son lancement, le Schéma directeur a abouti à des réalisations (parmi lesquelles le RER, le périphérique, les villes nouvelles) qui ont changé le quotidien des " franciliens ". Ce recueil de témoignages jette un regard nouveau sur le " Grand Paris " d'aujourd'hui.

  • Dans l'Europe médiévale, le crédit est loin de se limiter à une activité de professionnels à la réputation sulfureuse.
    Il est en réalité une pratique commune à tous les niveaux de l'économie et à tous les groupes de la société. Pour éclairer les formes du crédit et les usages de la dette, les juridictions civiles se présentent à l'historien comme des lieux d'observation favorables. Fruit d'une table ronde internationale tenue au printemps 2003 à la fondation Hugot du Collège de France, ce volume offre une tentative pour reconsidérer le rôle des justices médiévales à l'égard de l'endettement privé.
    Résultat de l'investigation collective de chercheurs européens, il révèle la remarquable acculturation judiciaire de populations massivement endettées. De la reconnaissance de dette à la sanction des débiteurs, les articles ici rassemblés montrent ainsi la force d'un des fils qui tissent le plus solidement le lien social à partir du XIIIe siècle, de l'Angleterre à l'Empire et du royaume de Valence à l'Italie.

  • 100 images qui ont fait scandale invite à redécouvrir des affiches de cinéma, des pochettes de disque, des oeuvres d'art contemporain, des clichés truqués, des publicités, des jeux vidéo ou encore des dessins de presse, ayant tous fait l'objet de condamnations, d'anathèmes, d'autodafés, de manifestations, de débats et autres formes d'émois. Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste de la censure, propose un parcours érudit mais accessible, joyeux et tragique, à travers une centaine d'images relatives à la sexualité, la religion, la politique, le pouvoir, la science ou encore la santé. Des fesses de Polnareff aux campagnes de Benetton, des illustrations de L'Assiette au beurre à celles de Charlie Hebdo, en passant par Picabia, ce sont autant d'histoires d'images et d'artistes édifiantes, servies par une plume alerte et une iconographie parfois oubliée ou à jamais inscrite dans notre imaginaire collectif.

  • La notion de bien relevant du patrimoine mondial soulève des problématiques assez largement inédites par rapport aux procédures françaises de protection du patrimoine culturel. Les notions de patrimoine mondial et de « valeur universelle exceptionnelle » appliquées au Val de Loire peinent à se construire juridiquement et ce alors même que les procédures de protection ne manquent pas. Le plan de gestion adopté en 2012 risque de s'insérer avec difficulté dans les dispositifs existants.

    Avec le soutien du laboratoire Collectivités publiques de l'université d'Orléans.

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