Langue française

  • Associée aux malheurs du jeune Charles Dickens, la prison pour dette est souvent considérée comme une sanction implacable de la pauvreté, typique de l'Angleterre victorienne, alors qu'elle fut en France un moyen normal, sinon fréquent, de contraindre les endettés à satisfaire leurs créanciers jusqu'en 1867 et qu'elle reste de nos jours un moyen dont l'Etat use à l'égard de certains de ses débiteurs.
    Dans les geôles du roi, dès le XIVe siècle, on enfermait les débiteurs jusqu'au paiement de leurs dettes ou jusqu'à l'accomplissement de leurs obligations contractuelles. Pour la première fois, ce livre retrace avec précision les débuts de cette institution, entrée dans le droit royal en 1303, et, en se fondant sur les archives médiévales des tribunaux et prisons du Châtelet et du Parlement de Paris, rappelle sa genèse aux XIVe et XVe siècles.
    Comment pouvait-on faire arrêter son débiteur? Qui étaient ces prisonniers pour dette? Comment " tenaient-ils prison"? Comment en sortaient-ils? Dans quels termes cette fonction de coercition a-t-elle été conçue par les juristes et les magistrats? Telles sont les questions qui sous-tendent cette enquête sur l'entrée de l'emprisonnement pour dette dans le droit royal et la pratique judiciaire français.
    Jour après jour, la prise du corps des endettés a imposé la sujétion des débiteurs et des créanciers à leur roi, aussi sûrement que des contraintes et des peines extrêmes comme la question, les mutilations et la peine de mort. Appliqué d'abord aux laboureurs, aux ouvriers et aux artisans de l'Ile-de-France qu'il rappelait à la discipline du contrat, l'emprisonnement pour dette se situe à la croisée de l'histoire de la souveraineté de l'Etat et de celle de l'émergence de la " question sociale " à la fin du Moyen Age.

  • À une époque où la société contractuelle est présentée comme un idéal émancipateur et modernisateur, il n'est pas inutile de mener une réflexion historique sur le phénomène contractuel. C'est ce à quoi s'emploie cet ouvrage, résultat du travail d'un groupe de chercheurs de plusieurs disciplines : des historiennes et historiens, un historien du droit, une spécialiste de littérature romane et un sociologue, examinent les formes et les implications de la montée en puissance du phénomène contractuel à l'époque médiévale.

    En quatorze études précises menées à partir de dossiers de sources exceptionnels en France, Germanie, Italie et Espagne du viiie au XVe siècle, précédées d'une dense introduction et suivies d'une conclusion, l'ouvrage propose la première synthèse sur les transactions médiévales, utile tant aux historiens qu'aux sociologues et anthropologues.

    Les transactions, entendues non seulement à travers les contrats qui les sanctionnent, mais aussi comme des processus de négociation, sont abordées à la fois sous l'angle juridique, dans leurs enjeux socio-économiques et dans leurs aspects matériels et scripturaux. L'intrication des dimensions marchandes et non-marchandes au sein de ces transactions constitue un des objets de réflexion du volume. Mais il les envisage dans toute leur richesse, faisant varier les situations sociales (famille, relations de travail, procédures judiciaires, échanges économiques...), les profils de contractants (le propriétaire foncier, le marchand, le chevalier, l'artisan...) et les usages sociaux de ces transactions. Cet ouvrage offre enfin aux lecteurs l'édition de nombreux documents étudiés par les auteurs.

  • Dans l'Europe médiévale, le crédit est loin de se limiter à une activité de professionnels à la réputation sulfureuse.
    Il est en réalité une pratique commune à tous les niveaux de l'économie et à tous les groupes de la société. Pour éclairer les formes du crédit et les usages de la dette, les juridictions civiles se présentent à l'historien comme des lieux d'observation favorables. Fruit d'une table ronde internationale tenue au printemps 2003 à la fondation Hugot du Collège de France, ce volume offre une tentative pour reconsidérer le rôle des justices médiévales à l'égard de l'endettement privé.
    Résultat de l'investigation collective de chercheurs européens, il révèle la remarquable acculturation judiciaire de populations massivement endettées. De la reconnaissance de dette à la sanction des débiteurs, les articles ici rassemblés montrent ainsi la force d'un des fils qui tissent le plus solidement le lien social à partir du XIIIe siècle, de l'Angleterre à l'Empire et du royaume de Valence à l'Italie.

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