Droit

  • Le 9 octobre 1981, Robert Badinter, Garde des Sceaux du premier gouvernement Mitterrand, obtient l'abolition de la peine de mort, malgré une forte hostilité de l'opinion publique et entre dans l'histoire. Documentaire de Joël Calmettes diffusé sur France Culture en 2002, cette magnifique archive sonore permet d'entendre la voix d'un humaniste hors du commun. Unique occasion d'entendre Badinter parler de sa vocation en racontant avec profondeur les principaux moments de sa carrière professionnelle et de sa vie.
    La violence d'une enfance marquée par le spectre du nazisme - son père Juif d'origine russe est mort en déportation à Sobibor, sa grand-mère également déportée - imprime chez le jeune Badinter l'esprit de justice qui ne le quittera plus. Après de brillantes études de droit, sa rencontre avec Henry Torrès, avocat socialiste qui défendit de nombreux anarchistes dans les années 20 et leur évita la condamnation à la peine capitale, sera déterminante dans son combat pour l'abolition de la peine de mort.

    Mireille Delmas-Marty revient sur les passions et les fièvres qui ont agité le débat faisant suite au procès de Patrick Henry en 1976, assassin d'un enfant de huit ans. Elle replace dans leur contexte, dans leur époque, les propos de Robert Badinter, qui a promu toute sa vie une politique active de promotion des libertés publiques en France. Ainsi, il a présenté et défendu devant le Parlement, outre les textes de lois portant sur l'abolition de la peine de mort (1981), des textes portant sur la suppression de la Cour de Sûreté de l'État (1981) et des tribunaux militaires (1982), ainsi que des lois accordant de nouveaux droits aux victimes. Il a également présidé la commission chargée de rédiger le nouveau Code pénal, adopté en 1992, en remplacement du Code napoléonien et a pris de nombreuses mesures pour humaniser les prisons.
    Mireille Delmas-Marty retrace ici le parcours passionnant et les convictions d'un homme à la parole charismatique : ses combats en faveur de la suppression des juridictions d'exception et du renforcement des libertés individuelles.

  • Quand la Déclaration universelle a été adoptée il y a soixante-dix ans, le monde était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'est dire si elle était déjà un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegarder.
    Des conventions internationales ont contribué à dépolitiser les droits de l'homme et à les installer comme une obligation morale. Mais aujourd'hui encore, ce corpus de droits propre à concrétiser la dignité humaine n'est pas une évidence partout, notamment dans les régimes autoritaires.
    Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade, après un bref historique, approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l'homme et celle de leur mise en pratique.
    Soumis à des vents contraires, parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l'homme, loin d'être un songe creux, sont plus que jamais au coeur des préoccupations d'un monde globalisé et multipolaire.

  • Qu'est-ce qu'une peine juste ? Qu'est-ce qu'une violence juste ? À partir de quelques principes clairs et évidents, Beccaria fonde le droit pénal moderne : principe de proportionnalité, distinction du crime et du péché, codification (principe de légalité), principe d'utilité, dépénalisation des délits d'opinion et de moeurs, etc. Des délits et des peines reste d'une brûlante actualité en nous apprenant que le droit pénal a toujours pour vocation de défendre le plus faible contre le plus fort : ce plus faible qui, au moment du crime, est la victime ; ce plus faible qui, au moment du procès, est le prévenu ; ce plus faible qui, au moment de l'exécution, est le condamné.

  • Le code civil dispose de seulement deux catégories : celle des personnes et celle des choses. En janvier 2015, l'Assemblé nationale reconnaît l'animal comme un « être vivant doué de sensibilité ». Malgré cette modification, les animaux font toujours partie de la catégorie juridique des choses. Légalement, ces êtres existent pour servir l'humain, et non de manière intrinsèque. L'animal, comme l'esclave de la Rome antique, appartient à son maître. Il est « le bien d'un autre ». Face à la division entre les personnes et les choses qui gouverne le droit, quelle est la stratégie des défenseurs des droits des animaux ? Quel type de droits réclament-ils et sur quels fondements ? En deux courts essais, Florence Burgat montre comment la notion de « personne » permet de faire évoluer le statut juridique des animaux, vers un plus grand respect. Nul besoin de ressembler à un humain adulte autonome et responsable pour être juridiquement une personne.

  • Les adages et maximes retenus dans cet ouvrage en forme de lexique, d'une grande ancienneté pour la plupart, énoncent des principes juridiques dans une expression ramassée, en quelque sorte comme des proverbes, de manière à en faciliter à la fois la mémoire et, dans la pratique, l'invocation utile devant une juridiction.
    Le but de ces adages était ainsi d'exprimer des principes généraux ou particuliers du droit par des formules les plus simples et les plus susceptibles de frapper les esprits.

  • Cinq siècles avant notre ère, les Romains ont dessiné les traits d'une forme première du droit nommée ius . Fondatrice, des siècles d'histoire n'altèreront pas ses particularités : autonomie à l'égard du religieux, du sacré et dans une certaine mesure, du pouvoir politique. De même, le temps n'altèrera pas sa capacité à créer pour ellemême de nombreuses figures institutionnelles - la filiation, la paternité, la propriété, le contrat - distinctes des réalités sociales auxquelles elles correspondent. Mais on est encore très loin du développement d'un droit écrit. Longtemps, le ius ne s'est référé qu'à la loi des Douze Tables, premier corpus de lois romaines écrites qui prenait la forme d'une collection de brèves phrases proverbiales, ou à des recueils de formules rituelles.
    Aussi a-t-on cherché, en quête d'une anthropologie universelle de la parole comme fondatrice de la norme, une voie d'accès à la naissance du droit dans l'étude des sociétés sans écriture. Cette démarche redonne tout son sens à une évidence longtemps négligée et incomprise par l'historiographie : le ius fut d'abord une parole jurée, une parole de paix. Autour de cette parole première en gravitent d'autres : celles de la loi, de l'interprète, du magistrat, du titulaire d'offices sacerdotaux ou encore du citoyen. Robert Jacob reconstitue par là un ensemble rituel cohérent, dont l'analyse permet de poser un regard neuf sur les commencements de la culture juridique occidentale.

  • Ce livre, qui a déjà fait l'objet de quinze éditions en Italie, trace un profil complètement nouveau de l'histoire du droit romain. L'expérience juridique n'apparaît pas divisée, selon un schéma habituel, en secteurs qui peinent parfois à trouver un point de rencontre : le droit public et privé, le droit pénal, les « sources » de production et de compréhension normative, le procès; mais elle est étudiée dans ses structures fondamentales et dans les « valeurs » qui la guident, dans sa constitution et ses mutations, des Douze Tables jusqu'à la codification justinienne. Terminus d'un long parcours, la codification justinienne prend place entre un passé et un futur; elle clôt une histoire du droit romain, mais est également à la base de la culture juridique byzantine comme de celle de l'Europe médiévale et moderne.

    Traduit de litalien par Luigi-Alberto Sanchi (CNRS).

  • L'aspect des villes reflète la grande peur cachée qu'ont leurs habitants de s'exposer. Dans leur esprit, « s'exposer » suggère davantage le risque d'être blessé que la chance d'être stimulé. La peur de l'« exposition » renvoie d'une certaine façon à une conception militarisée de la vie de tous les jours, comme si le modèle « attaque et défense » s'appliquait aussi bien à la vie subjective qu'à la guerre.
    Avec cet ouvrage, Richard Sennett retrace la naissance de cette crainte et comment s'est édifié le mur séparant la vie intérieure de la vie extérieure. La construction de ce mur s'explique en partie par notre histoire religieuse : le christianisme engagera la culture occidentale sur la voie de la séparation de l'expérience intérieure et de l'expérience extérieure. L'ombre de ce mur continue d'obscurcir la société laïque Un des traits caractéristiques de l'urbanisme moderne est qu'il dissimule derrière ses murs les différences qui existent entre les individus. Ainsi, les urbanistes n'ont créé dans nos villes que des espace « inoffensifs », insignifiants, des espaces qui dissipent la menace du contact social : miroirs sans tain des façades, autoroutes isolant les banlieues pauvres du reste de la cité, villes-dortoirs. Cette approche compulsive de l'environnement s'enracine, en partie, dans des malheurs anciens, dans la peur du plaisir, qui ont conduit les individus à traiter leur environnement de façon

  • Qui a été confronté à la justice ou s'intéresse aux affaires judiciaires a parfois le sentiment d'une gigantesque loterie.
    D'un juge à un autre, d'un tribunal à une cour d'appel, l'appréciation des faits fait pencher la balance d'un côté ou de l'autre. Au fil des affaires de moeurs, d'endettement, d'animaux domestiques récalcitrants, de picrocholines querelles de voisinage ou de grands scandales publics, Pascale Robert-Diard déshabille les juges, avec ironie et légèreté. Elle révèle, à travers leurs dilemmes et leurs combats, la part insoupçonnée d'humanité de ces personnages emblématiques de la justice.
    Que les justiciables soient précaires, stars du football, du cinéma ou de la politique, Pascale Robert-Diard démontre l'existence d'une « part du juge », véritable marge d'imagination et de création. Plongez-vous dans cette série de chroniques mordantes : elles retracent l'évolution de la justice face aux moeurs et offrent un panorama inédit de la société française.

  • Le droit est une forme d'ordonnancement social qui a envahi la modernité, dont il est rapidement devenu une bannière. Et c'est une forme inventée par les Romains.
    Aldo Schiavone reconstruit ce processus fondateur complexe, dont il suit la trace à travers les siècles, des origines les plus reculées jusqu'au seuil du monde tardo-antique. Le résultat est une vasque fresque historique et un essai rigoureux d'interprétation sur les traits fondamentaux de la machine juridique occidentale, et du discours qui s'est construit autour d'elle : le formalisme, la prétendue neutralité, les rapports avec le pouvoir politique. Milieux, personnages, cadres conceptuels, idéologies ayant marqué notre histoire sont analysés en un contrepoint constant entre antique et moderne, entre pensée romaine et tradition européenne.
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  • Conçu dans l'esprit de rendre au droit et aux idées politiques leur place dans l'histoire ancienne, l'ouvrage privilégie le lien entre structure politique et support idéologique, mécanisme de la décision et réalités sociales, organisation du droit et forme de pouvoir. Cette douzième édition traitera notamment de l'enseignement du droit, des "prudents", ces juristes-consultants qui travaillèrent de concert à l'unité dans le droit et sa jurisprudence, de l'administration locale, des constitutions impériales ou encore du droit classique.

  • À partir de la fin du XIXe siècle, sous les combles du palais de justice de Paris, Alphonse Bertillon - chef du service de l'identité judiciaire - pose les fondements d'une nouvelle logique policière à partir de l'exploitation méthodique d'indices infinitésimaux. Il vise ainsi à faire tomber de son trône la reine des preuves : les aveux. De l'identification des récidivistes au traitement de la scène de crime, ce pionnier oriente les forces de l'ordre vers la « modernité » et n'aura de cesse d'ouvrir de nouveaux champs d'investigation.

    Une très riche iconographie émanant notamment des archives de la préfecture de Police, de fonds privés et des laboratoires de la police et de la gendarmerie nationales illustre la guerre que n'a cessé depuis lors de mener « la science contre le crime ».

    Au fil des pages sont évoquées et illustrées de très nombreuses affaires qui ont fait la une des quotidiens : les attentats anarchistes de la Belle Époque, la bande à Bonnot, le procès d'Alfred Dreyfus, le crime de l'impasse Ronsin ou, plus près de nous, l'affaire Grégory, les tueurs en série Thierry Paulin, Denis Waxin et Guy Georges, la petite martyre de l'A10...

    Sous le regard croisé du chercheur en sciences sociales et du policier spécialiste de la police technique et scientifique, l'ouvrage montre comment, peu à peu, les « hommes en blanc » ont investi la scène de crime, ont appris à faire parler la matière en observant au-delà du visible et en pénétrant au coeur de la cellule.

  • Qu'est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l'animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d'une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d'autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livres s'attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L'examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l'homme à l'égard des animaux, aujourd'hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l'anthropologie se dessine dans l'examen de la condition que le droit réserve aux animaux.

  • Avocats et juges sont aujourd'hui, dans une très grande majorité, des femmes. Si les places les plus en vue sont toujours occupées par une poignée d'hommes qui portent la robe, plusieurs « femmes de loi » ont déjà marqué l'histoire de leur empreinte. Il en est ainsi des premières avocates de France qui ont su se battre pour obtenir, à l'instar de Jeanne Chauvin, au début de xxe siècle, de prêter serment. Certaines avocates ont défendu des causes retentissantes, telles Gisèle Halimi (plaidant pour les femmes ayant avorté clandestinement), Isabelle Coutant-Peyre (avocate des groupes terroristes, qui a épousé le terroriste Carlos en prison)... D'autres sont même devenues bâtonnier dès les années 1990 : Dominique de La Garanderie, Christiane Féral-Schuhl ou encore Dominique Attias. Les femmes de loi sont également des juges, de Simone Rozès, qui a siégé comme plus haute magistrate de France, à Eva Joly, longtemps juge d'instruction. Le genre féminin siège enfin, depuis bien longtemps cette fois, du côté du... box des accusées : Marie-Antoinette, Thérèse Humbert, sans oublier les soeurs Papin, Simone Weber, ainsi qu'Henriette Caillaux, ou encore Florence Rey. Dans une salle d'audience, il n'y a pas de sexe faible, mais des femmes qui sont passées du rôle d'accusées à celui d'acteurs majeurs de la justice. C'est le portrait de 18 de ces femmes que brosse Emmanuel Pierrat.

  • Le changement climatique soulève de redoutables problèmes de justice : il rend nécessaire la réinterprétation de concepts moraux traditionnels, comme la nuisance et la responsabilité, et nous pousse chercher de nouveaux concepts normatifs, comme l'Anthropocène. Par-là, il nous oblige à inventer des dispositifs politiques, économiques et sociaux adaptés, alors même que rien ne garantit que nos théories morales revisitées nous permettront de comprendre toutes les questions éthiques soulevées par le changement climatique. Et que rien ne garantit non plus qu'une réforme de nos institutions parviendra à éviter les nuisances irréversibles. Mais ne pas prendre ces défis au sérieux augmenterait le risque de déclencher un changement climatique catastrophique et de réaliser les scénarios les plus injustes pour les plus pauvres, les générations futures, ainsi que pour les êtres vivants non humains dont la responsabilité nous incombe désormais.

  • Il y a un malaise dans la démocratie. Jamais cependant les sociétés n'ont été aussi libres, aussi tolérantes et aussi riches, n'ont assuré plus de libertés, plus de bien-être matériel à leurs membres et n'ont été moins inégalitaires.
    Dominique Schnapper, poursuivant sa réflexion sur la dynamique démocratique et ses vertus dont nous profitons sans en prendre toujours conscience tant elles nous paraissent naturelles, analyse ici ses dévoiements possibles, susceptibles de remettre en question les grands principes qui la fondent - des dévoiements portés par l'ambition de dépasser toutes les limites, nés de l'intérieur de la vie sociale et dans son prolongement. Il suffirait de donner à chaque principe son sens plein, en allant au bout de sa logique, jusqu'à l'excès qui risque de le déformer.
    La démocratie ne peut que se trahir elle-même, incapable d'être à la hauteur de ses ambitions. Il importe donc de saisir le moment où cet écart entre les aspirations des individus et la réalité des pratiques sociales finirait par remettre en question le sens même de l'ordre démocratique. Ainsi, la forme moderne de l'hubris ne serait-elle pas le rêve d'échapper aux contraintes biologiques et sociales de la condition humaine, nourri par les avancées remarquables de la science et par la puissance de l'aspiration démocratique?

  • La police technique et scientifique renvoie le grand public à un imaginaire qui s'est imposé sur les écrans : l'expert qui résout les crimes depuis son laboratoire. La réalité est plus complexe. Connue sous les noms de criminalistique ou de science forensique, elle est désormais au coeur des grandes affaires judiciaires, mais aussi de la lutte contre la délinquance dite de masse. Si pendant des décennies, l'aveu demeurait la preuve ultime, la recherche de l'élément matériel et l'identification des traces sont maintenant les bases de la recherche de la vérité.
    Cet ouvrage retrace l'histoire et l'évolution de la criminalistique. Il interroge également son rapport à la procédure et, au-delà des réussites, pointe les carences dans la mise en oeuvre de ces techniques de police. Les « experts », sont-ils bien formés ? Entrant dans les détails du fonctionnement des différents services, ce livre est une véritable autopsie du monde de la police technique et scientifique. Il dissèque ses acteurs, explore le maquis juridique, délivre sans complaisance un constat.

  • Une enquête passionnante dans les coulisses de l'art !
    Qu'est-ce qu'un auteur ? Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art ? Comment distinguer le faux de l'authentique ? Peut-on librement copier, reproduire ou modifier un tableau ? Un ready-made est-il une oeuvre d'art ? À ces grandes questions esthétiques et philosophiques, il existe des réponses. juridiques ! Plusieurs procès ont en effet dû trancher ses problèmes, à partir de cas souvent surprenants. Les empaquetages de Christo sont-ils des oeuvres protégeables ? Le peintre Whistler pouvait-il refuser de livrer une oeuvre commandée ?
    A-t-on le droit d'embrasser un tableau de Cy Twombly ? À partir d'une sélection d'affaires, célèbres ou méconnues, cet ouvrage montre comment le droit est amené à donner sa propre définition de l'art.

  • Droit de l'ubanisme

    Grégory Kalflèche

    En dix ans, le droit de l'urbanisme a été complètement et profondément rénové.
    La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d'urbanisme (PLU, SCOT...) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. Cette « grenellisation » insère des exigences environnementales nouvelles dans une hiérarchie des plans renouvelée, ainsi qu'un développement d'une approche intercommunale de l'urbanisme. Les autorisations d'urbanisme elles-mêmes ont été simplifiées par une ordonnance de 2005. Désormais, 3 permis (permis de construire, d'aménager et de démolir) viennent autoriser toutes les constructions dans un temps déterminé. La réorganisation de tous les services de l'urbanisme et la sécurisation que cela a apporté aux opérateurs économiques font de ces changements une réforme majeure. Le droit de l'aménagement n'a pas été en reste puisque les ZAC (zones d'aménagement concertées) se sont vues greffer des concessions d'aménagements soumises à concurrence et que les lotissements ont été redéfinis dans le cadre général des permis d'aménager.
    Ce manuel de droit de l'urbanisme aborde toutes ces évolutions et les remet en perspective, dans une optique pratique et en prenant le recul nécessaire à une compréhension des tendances profondes. Avec une approche résolument moderne et une organisation classique, cet ouvrage saura convaincre les étudiants ainsi que les praticiens voulant avoir une vision juridique précise, complète et moderne de leur métier.

  • Prononcé à l'Assemblée constituante le 12 septembre 1848 lors de la discussion sur l'adjonction d'un article ouvrant un « droit au travail » au projet de nouvelle constitution, ce discours retentissant demeurait jusqu'à présent enfoui dans la compilation des innombrables interventions du député Tocqueville au sein de ses OEuvres complètes : accompagné de ses éclairantes notes préparatoires, il est pour la première fois l'objet d'une publication spécifique.
    Ce texte révèle un Tocqueville inattendu, non plus le sociologue et historien mais un acteur profondément engagé dans les affrontements idéologico-politiques consécutifs à la Révolution de 1848 : un orateur et polémiste talentueux aussi peu « académique » et « modéré » que possible, proposant ici un condensé de sa philosophie politique.
    C'est une contribution initiale et majeure à un débat de fond qui demeure d'actualité, où Tocqueville expose cursivement les raisons de son opposition tranchée au « droit au travail » et sa logique ; formules choc : son adoption ferait de l'État « le grand et unique organisateur du travail », « le maître et possesseur de chaque homme », le « propriétaire unique de chaque chose ».
    C'est aussi l'occasion de découvrir Tocqueville farouche adversaire du socialisme inspirant un tel droit ;
    Autres formules choc : le socialisme est « une attaque directe contre la propriété et la liberté individuelles », « une nouvelle formule de la servitude humaine ».

  • Comment le projet urbain peut contribuer à faire la ville durable.
    Face aux peurs liées aux dérèglements environnementaux, aux crises économiques et sociales, le renouveau des projets urbains est un message d'espoir. Ce livre présente des projets urbains innovants qui dessinent une nouvelle donne, renouent avec des savoirs anciens, mettent des techniques en constante progression au service des projets et assument un rôle croissant de la société civile. Affrontant le triple défi de la connaissance, de l'engagement politique et de l'évolution comportementale et démocratique, les projets urbains, qui savent établir des liens entre les hommes, les espaces et les fonctions, sont capables d'anticiper l'avenir et d'oeuvrer à une meilleure équité sociale et territoriale.

  • Encadré par le code noir, rédigé sous louis xiv et modifié sous louis xv, l'esclavage fut aboli une première fois par la convention en 1794, rétabli par bonaparte en 1802, puis à nouveau et définitivement aboli en 1848.
    Voici les versions de ces textes de lois.

  • La régularisation

    Alix Perrin

    Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets. La régularisation est l'une d'entre elles. Elle permet de corriger cette irrégularité.

    La régularisation se développe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que plusieurs lois sectorielles, dont certaines très récentes, s'intéressent à ce pouvoir de régularisation. Le nouvel article L. 181-18 du code de l'environnement prévoit que le juge administratif saisi d'un recours contre une autorisation environnementale doit désormais vérifier si l'illégalité commise n'est pas régularisable. La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance institue un droit à la régularisation en cas d'erreur, présenté comme l'instrument de rénovation des relations entre le public et l'administration.

    Le développement de la régularisation interroge sur les finalités et les limites du pouvoir de régulariser un acte ou une situation juridiques. Qui sont les titulaires de ce pouvoir ? Tous les actes, toutes les situations sont-ils régularisables ? Quelles sont les conséquences et les modalités de la régularisation lorsqu'elle est spontanée, à l'initiative de l'administration ou lorsqu'elle est ordonnée par le juge ? Le développement de la régularisation s'analyse-t-il comme un reflux de la sanction et un infléchissement du principe de légalité ?

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