Guide de vos droits ; copropriété (édition 2019) Guide de vos droits ; copropriété (édition 2019)
Guide de vos droits ; copropriété (édition 2019) Guide de vos droits ; copropriété (édition 2019)

Guide de vos droits ; copropriété (édition 2019)

À propos

Bien connaitre les règles de la copropriété pour défendre vos droits et vos intérêts Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ?

À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?...

La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées.

Cet ouvrage, qui tient compte des nouveautés de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite Loi Elan), constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.

Sommaire

L'assemblée générale.
Les différentes majorités.
Le syndic.
Le conseil syndical.
Les charges de copropriété.
Les comptes de la copropriété.
Les travaux.
Les droits des copropriétaires.
L'achat d'un lot de copropriété.
Annexes (Tableaux, fiches pratiques...).

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782357312289

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    440 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    832 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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