Code de l'environnement et autres testes relatifs au développement durable (édition 2018) Code de l'environnement et autres testes relatifs au développement durable (édition 2018)
Code de l'environnement et autres testes relatifs au développement durable (édition 2018)
Code de l'environnement et autres testes relatifs au développement durable (édition 2018)

Code de l'environnement et autres testes relatifs au développement durable (édition 2018)

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À propos

La dixième édition du Code de l'environnement est à jour des textes relatifs à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, qui viennent en modifier l'organisation. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.
Outre des parties législatives et réglementaires richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la dixième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782711027576

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    2 738 Pages

  • Longueur

    19.5 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    1 150 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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